Possible bonus-malus énergétique sur les logements
Le gouvernement réfléchit à un dispositif de bonus-malus sur les logements en fonction de leurs performances énergétiques, a déclaré Nicolas Hulot dans un entretien diffusé jeudi, à la veille de la publication de la feuille de route de l'Etat en la matière. Nous réfléchissons (...) à une modulation des taxes foncières ou des droits de mutation en fonction du diagnostic ...

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