Simplification du cadre administratif de la géothermie très basse température
Le 1er juillet dernier, deux décrets venant réformer le secteur de la géothermie très basse température sont entrés en vigueur. L’objectif : simplifier les procédures administratives pour réaliser un forage géothermique. Lorsque celui-ci est situé dans une zone qualifiée de « verte » et que sa profondeur est comprise entre 10 et 200 mètres, seule une télé-déclaration sera désormais nécessaire pour installer un nouvel équipement. Les entreprises de forage, quant à elles, devront bénéficier du label RGE Qualibat.
Alors que les sénateurs viennent d’entamer la deuxième lecture du projet de loi de transition énergétique, des décrets entrés en vigueur le 1er juillet 2015 viennent de donner un coup de pouce au développement des énergies renouvelables.
En effet, ces décrets relatifs à la géothermie permettent de simplifier le cadre administratif de l’installation d’équipements de géothermie très basse température. Il suffira désormais de télé-déclarer le nouveau forage géothermique alors qu’il était auparavant nécessaire d’obtenir une autorisation.
Seront concernées par ces décrets certaines pompes à chaleur géothermiques dites « de minime importance », utilisées pour le chauffage/refroidissement des bâtiments ou la production d’eau chaude sanitaire.
Entre autres critères, leur profondeur doit être comprise entre 10 et 200 mètres, et leur puissance ne peut dépasser 500 kW (ce qui représente tout de même une capacité suffisante pour chauffer une centaine de logements neufs soumis à la réglementation RT2012). Le fluide caloporteur, quant à lui, ne peut dépasser les 150°C.
Par ailleurs, l’ouvrage de géothermie doit être situé en zone verte (d’après une cartographie établie par l’État) pour bénéficier du régime simplifié de télé-déclaration.
Les particuliers, les collectivités territoriales et les entreprises pourront bénéficier de cette mesure lors de la construction ou de la rénovation de bâtiments. Les entreprises réalisant les forages devront pour leur part obtenir une qualification RGE Qualiforage.
Crédit photo : Bios
COMMENTAIRES
un seul décret est entré en vigueur le 1er juillet et 4 arrêtés entre le 5 et le 9 juillet
on peut également télé déclarer les forages en zone orange , à condition d’avoir l’avis favorable d’un expert agréé
les foreurs sont qualifiés RGE par QUALIT’ENR et non QUALIBAT , pour l’instant