La France doit améliorer sa politique de soutien aux énergies renouvelables (Cour des comptes)

La Cour des comptes estime que la France doit renforcer la cohérence, l’efficience et la transparence de sa politique de soutien au développement des énergies renouvelables, selon un rapport publié mercredi.

« Malgré les efforts » entrepris pour assurer le déploiement des énergies renouvelables, la Cour des comptes a constaté « un décalage persistant au regard des objectifs affichés », indique-t-elle dans un rapport réalisé à la demande de la commission des finances du Sénat.

La Cour a noté un déploiement « significatif » des énergies renouvelables au cours de la dernière décennie, qui ont permis de porter leur part dans la consommation d’énergie de 9,2% en 2005 à 15,7% en 2016.

La France s’est toutefois fixé pour objectif de porter à cette part à 23% dès 2020.

« Faute d’avoir établi une stratégie claire et des dispositifs de soutien stables et cohérents, le tissu industriel français a peu profité du développement des énergies renouvelables », souligne également le rapport.

Les moyens financiers mobilisés par l’Etat sont pourtant « conséquents », selon la Cour, qui estime les dépenses publiques de soutien au secteur à 5,3 milliards d’euros en 2016.

Ils bénéficient essentiellement aux énergies renouvelables électriques, au détriment de leurs homologues thermiques, précise la Cour des comptes. Elle recommande ainsi de mieux soutenir ces énergies, en augmentant notamment les moyens du fonds chaleur, qui permet de financer les projets de gaz et de chaleur verte.

Par ailleurs, le Parlement devrait être « mieux associé à la définition des objectifs de développement des énergies renouvelables et des volumes financiers de soutien », selon la Cour.

La Cour des comptes estime que l’actualisation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), débattue actuellement, doit permettre « l’émergence d’une stratégie énergétique plus concertée et cohérente ».

Elle a formulé à cet effet une série de recommandations, parmi lesquelles de « calculer le coût du mix énergétique programmé et les soutiens publics induits » afin d’asseoir les décisions de programmation énergétique sur ces informations.

Elle préconise également de créer un comité chargé « d’éclairer les choix » du gouvernement concernant la politique énergétique et de mettre en place une « instance de pilotage interministériel ».

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