Obligation verte

Les Green bonds sont-elles toujours bien « vertes » ?

Les green bonds ont fait partie des discussions du G7 des ministres de l’énergie dont la réunion vient de se dérouler à Rome. Ils seront également l’un des sujets de discussions lors des Réunions de printemps du FMI et de la Banque Mondiale qui se tiennent jusqu’au 23 avril à Washington. Le président du groupe de la Banque mondiale, le Sud-Coréen Jim Yong Kim, a lancé une table ronde qui se tiendra le 21 avril sur la mobilisation des milliards de dollars dans les investissements privés et publics nécessaires pour que le monde respecte les objectifs de l’accord de Paris 2015. Cet événement de haut niveau rassemble les leaders du changement climatique, les ministres du gouvernement, les philanthropes et les dirigeants du secteur privé pour se concentrer sur ce qui se passe déjà, dans quelle mesure nous devons aller et quel avenir résistant au climat et à faible émission de carbone pourrait ressembler.

Mais les green bonds sont-elles toujours « bien vertes », c’est une question qui est posée depuis le financement du barrage de Jirau en Amazonie. Une green bond, terme que l’on traduit par obligation environnementale, est une émission obligataire que lance une entreprise, une organisation internationale ou une collectivité locale sur les marchés financiers pour financer un projet ou une activité à bénéfice environnemental. Les green bonds attirent plus particulièrement les investisseurs responsables qui recherchent un double bénéfice financier et environnemental. Ces green bonds se développent particulièrement depuis 2013 en France et partout dans le monde. La place financière de Paris a décidé de mettre en valeur son effervescence verte pour ne pas laisser à la place de Londres, qui a lancé la Green Finance Initiative, occuper seule le terrain. Elle va lancer un plan de communication début juin pour promouvoir une nouvelle marque permettant de faire rayonner la finance verte et l’investissement responsable « made in France » au-delà de ses frontières.

L’initiative Paris Green and Sustainable Finance compte déjà près d’une trentaine de membres. À son actif : la cérémonie d’ouverture des marchés financiers du 5 avril autour de l’émission d’obligations vertes par SNCF Réseau destinées à financer la rénovation de son réseau dans le respect de la biodiversité ainsi que la programmation de l’Assemblée générale des Green Bonds Principles qui régissent les émissions mondiales de green bonds, le 14 juin prochain à Paris.

Pour Philippe Zaouati, directeur général de Mirova, la filiale socialement responsable de Natixis Asset Management (NAM) « l’objectif est surtout de jouer un rôle actif et de créer une dynamique de réseau des places boursières mobilisées sur le financement de la transition vers une économie bas carbone. C’est encore un mouvement minoritaire auquel il faut donner de l’ampleur. C’est une des missions clefs du groupe d’expert de haut niveau sur la finance durable créé par la Commission. »

Une interview exclusive de Jean-Norbert Pontier de Norton Rose Fulbright, avocat au barreau de Paris de l’équipe de droit bancaire et financements de Norton Rose Fulbright, parue les 10 et 11 avril derniers sur le portail dédié aux énergies renouvelables de la mer, présente les évolutions possibles sur le plan juridique et notamment un encadrement plus précis de la définition green bond à travers le label lancé par la France TEEC au niveau européen.

Le Groupe de haut niveau sur la finance responsable doit élaborer, d’ici fin 2017, des recommandations pour que la finance durable soit intégrée de façon lisible à la stratégie de l’Union européenne ainsi qu’à l’Union des marchés des capitaux. Christian Thimann, le président du groupe, également directeur de la stratégie de la RSE et des affaires publiques d’AXA a joué un rôle important dans l’élaboration de recommandations sur le reporting des entreprises lié au risque climat en tant que vice,-président de la task force du Conseil de stabilité financière du G20.

Ces recommandations et leur future intégration sont un élément important de l’agenda développement durable 2030 de l’Europe ainsi que de la mise en oeuvre de l’Accord de Paris sur le changement climatique. La vingtaine d’experts du Groupe de haut niveau sur la finance responsable, dont la composition a été rendue publique le 22 décembre 2016, sont issus du monde de la finance et de la société civile. Ils ont été sélectionnés parmi 103 candidatures. La Commission a pris en compte la diversité géographique et de genre.

 

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