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Les collectivités territoriales, un acteur majeur de la transition énergétique

La 18ème édition des Assises européennes de la Transition Énergétique s’est déroulée au Palais des congrès de Bordeaux, du 24 au 26 janvier 2017. Organisé par Bordeaux Métropole, la Communauté urbaine de Dunkerque et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ce rendez-vous avait pour thématique “la transition au cœur des territoires”. Forums, ateliers et autres laboratoires ont ainsi permis à plus de 3.000 congressistes de replacer les enjeux de la lutte contre le réchauffement climatique au cœur des politiques menées par les territoires tricolores.

Un label pour valoriser les politiques énergétiques françaises

L’occasion était donc idéale pour récompenser les collectivités engagées dans des actions concrètes en faveur de la transition énergétique et de l’environnement : l’Ademe a donc profité de ces assises, et de l’attention médiatique qu’elles ont engendrée, pour décerner les labels Cit’ergie et Cap Cit’ergie à 17 nouvelles collectivités françaises.

Le label Cit’ergie est à la fois national et européen. Il s’agit en effet de l’appellation française du label European Energy Award mis en œuvre dans des pays comme l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, le Luxembourg et la Suisse afin d’inciter les collectivités à donner une nouvelle dynamique à leurs politiques climatiques et énergétiques. Plus de 1100 collectivités européennes ont déjà été distinguées au titre de leurs politiques publiques volontaristes en faveur du développement durable.

En France, le label est attribué depuis 2008 par l’Ademe, via ses directions régionales. L’objectif du dispositif est de valoriser les politiques énergétiques durables et ambitieuses des collectivités territoriales françaises. Plus qu’une distinction, Cit’ergie est surtout une méthodologie permettant à une collectivité de s’engager sur le long terme dans un processus d’amélioration de sa politique énergétique et climatique.

“La démarche Cit’ergie est un véritable outil de management de nos politiques publiques en matière énergétique et climatique. Elle nous permet d’avoir un regard spécifique, de nous poser les bonnes questions et d’avoir des critères d’évaluation pour les actions que nous mettons en œuvre. C’est également un signal fort que nous émettons en direction de nos habitants sur la prise en compte d’un aménagement durable de leur territoire”, estime Odile Begorre-Maire, Vice-Présidente déléguée à l’Environnement et à la Transition Energétique à la communauté de communes du Bassin de Pompey.

Des collectivités françaises toujours plus engagées

Le processus de labellisation se conduit en quatre temps, avec l’aide d’un conseiller Cit’ergie. Dans un premier temps, la collectivité est invitée à réaliser un état des lieux de la situation initiale. Il s’agit notamment de s’appuyer sur un catalogue standardisé de 79 actions qui permettent de définir un programme pluriannuel de politique énergie-climat. Si au moins 50% des possibilités d’actions et de progression sont mis en œuvre, la collectivité est labellisée. Par la suite, tous les quatre ans, le label est remis en jeu par le biais d’un nouvel audit.

Pour cette édition 2017, seule la collectivité de Besançon a vu la reconduction de son label Cit’ergie Gold (qui récompense les collectivités les plus avancées qui dépassent 75% de réalisation de leur potentiel d’action) renouvelé.

Onze collectivités ont eu l’honneur d’être labellisées (la communauté de communes du Bassin de Pompey, les villes de Perpignan, Brest, Grenoble et Venissieux ainsi que les métropoles de Metz, du Grand Nancy et de Brest) ou renouvelées (la communauté d’agglomération du Pays châtelleraudais, ainsi que les villes de Châtellerault et d’Echirolles).

Enfin cinq collectivités ont accédé au statut Cap Cit’ergie, qui distingue les collectivités bénéficiant d’une évaluation supérieure à 35% du potentiel réalisé et qui, par conséquent, sont en bonne voie pour atteindre le label Cit’ergie au cours des 4 prochaines années. Il s’agit de la ville d’Alençon, de la communauté d’agglomération d’Annecy, de la communauté urbaine d’Alençon, de la ville de Rillieux-la-Pape et de la communauté d’agglomération Le Grand Châlon.

Un rôle majeur pour les collectivités territoriales

Depuis 2008 et le lancement du label Cit’ergie en 2008, ce ne sont pas moins de 116 collectivités qui se sont engagées dans la démarche de certification de leur politique. Cela concerne plus de 12 millions d’habitants, soit 18% de la population.

“À ce jour, nous avons 24 collectivités labellisées Cap Cit’ergie, 35 collectivités labellisées Cit’ergie et 2 collectivités labellisées Cit’ergie Gold”, précise Nicolas Vallée, Coordinateur du dispositif Cit’ergie au Service Animation Territoriale de l’Ademe. Sans oublier les 52 autres qui sont dans le processus de labellisation.

Le travail des collectivités territoriales est aujourd’hui devenu indispensable pour que la France atteigne les objectifs qu’elle s’est fixée dans le cadre de sa transition énergétique. Le rôle majeur des territoires a même été identifié lors du débat national et le renforcement des compétences des collectivités est d’autant plus cohérent qu’il s’agit à la fois d’une question de compétence et de responsabilité.

“Si l’on tient compte du rôle de planification et d’aménagement des collectivités, ce sont 50 % des émissions de gaz à effet de serre qui sont issues des décisions prises par les collectivités territoriales (…). 15% des émissions relèvent directement des décisions prises par les collectivités sur les sujets dont elles ont la responsabilité”, explique-t-il. “C’est aussi au niveau local que s’opère l’action des individus et donc le changement de comportement de la société. 70 % des actions de réduction des émissions seront réalisés par le niveau local et les collectivités disposent d’un pouvoir d’influence important sur l’ensemble des acteurs pour impulser et accompagner cette mutation sur leur territoire”.

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