Languedoc-Roussillon: la justice annule en appel le schéma régional éolien
La cour administrative d’appel de Marseille a annulé le schéma éolien du Languedoc-Roussillon (avant fusion avec Midi-Pyrénées), donnant raison aux associations de riverains qui s’élèvent contre ce plan de développement de l’énergie éolienne.
En première instance deux ans plus tôt, les associations de riverains avaient été déboutées de leur demande par le tribunal administratif de Montpellier.
Dans son arrêt en date du 10 novembre, la cour administrative d’appel de Marseille a estimé « qu’aucune évaluation environnementale n’a été réalisée préalablement à la décision du 24 avril 2013 du préfet de la région Languedoc-Roussillon arrêtant le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie et son volet relatif à l’énergie éolienne ».
Elle ajoute « qu’une telle omission est susceptible d’avoir exercé une influence sur le sens de l’arrêté contesté et a privé tant le public que les collectivités territoriales concernées d’une garantie », ce qui constitue « une irrégularité de nature à justifier son annulation ».
La Fédération environnement durable (Fed), qui regroupe des associations et des particuliers hostiles à l’éolien, s’est félicitée de cette décision judiciaire samedi. Dans un communiqué, la Fed indique que le « défaut d’évaluation environnementale explique que la quasi-totalité du territoire français était par ces schémas déclarée éligible à l’éolien, en dépit du refus de communes et de la fragilité des territoires ruraux ».
Elle déplore que « les objectifs du nouveau ministère de l’environnement qui a désigné une +nouvelle commission+ pour accélérer le programme éolien démontre l’obstination des pouvoirs publics à ne pas vouloir regarder la vérité en face c’est à dire l’échec de cette industrie du vent ».
Fin octobre, le gouvernement a annoncé pour janvier « de premières décisions » pour simplifier les règles entourant le développement de l’éolien. Les industriels se plaignant des recours qui induisent un temps de développement des projets de six à huit ans, beaucoup plus long que chez nos voisins européens.
Le schéma régional de Languedoc-Roussillon représente « un marché de plus de 500 millions d’euros (…) en jeu sur les 10 prochaines années pour les entreprises régionales de construction », selon le plan présenté par le conseil régional. Il fixe un objectif de puissance éolienne installée de 2000 MW pour la région à l’horizon 2020 (pour une puissance installée de 399 MW en 2010).
