France: le gouvernement annonce des mesures pour lever les freins à l’éolien terrestre
Après plusieurs mois de consultations, le gouvernement a dévoilé jeudi des mesures pour accélérer le déploiement de l’éolien terrestre en France, alors que le pays est en retard sur ses objectifs d’après les industriels du secteur, globalement satisfaits de ces annonces.
L’objectif est « de gagner du temps » et d' »apaiser les relations entre les porteurs de projets, les collectivités locales et les riverains », a défendu Nicolas Hulot, cité dans un communiqué du ministère de la Transition écologique et solidaire.
La France prévoit d’installer d’ici 2023 entre 21,8 et 25 gigawatts (GW) de capacités de production d’électricité à partir d’éolien, contre un peu plus de 13,7 gigawatts installés fin 2017, une année record avec 1,6 GW nouveaux, selon le bilan publié jeudi par l’organisation professionnelle France énergie éolienne.
Mais les projets se heurtent à un problème d’acceptabilité, avec de nombreux recours d’associations ou de riverains hostiles, ainsi qu’à des difficultés de cohabitation avec des installations militaires ou le patrimoine architectural. Résultat, les projets mettent entre 7 et 9 ans pour se concrétiser, contre 3 à 4 ans en Allemagne.
En octobre, le ministère de la Transition écologique a donc lancé un groupe de travail pour définir des mesures qui permettraient de réduire ces contraintes.
Pour améliorer l’acceptabilité de l’éolien dans les territoires, le gouvernement prévoit notamment de modifier la répartition des retombées fiscales, en augmentant la part qui revient aux communes accueillant des éoliennes.
« Cela fera une retombée directement sur le territoire où l’éolienne sera placée alors qu’aujourd’hui, c’était plutôt recentré sur celui qui est propriétaire du terrain », s’est félicité Charles-Antoine Gautier de la FNNCR, fédération de collectivités gérant les services publics d’énergie et d’eau.
Les bonus accordés aux projets qui ont recours au financement participatif seront aussi systématisés dans les appels d’offres, et l’éclairage dont sont équipées les éoliennes pour permettre aux avions de les repérer sera fixe, et non plus clignotant (c’est la principale source de gêne pour les riverains).
Ces mesures vont « lever les freins », alors qu' »un certain nombre de collectivités veulent s’engager sérieusement dans la transition énergétique », selon M. Gautier.
– « gagner 18 mois à 2 ans » –
Autre mesure réclamée de longue date par les porteurs de projets, la suppression d’un niveau de juridiction pour les recours qui seront directement traités par les cours administratives d’appel.
« On va gagner facilement 18 mois, voire 2 ans », s’est félicitée Marion Lettry, du Syndicat des énergies renouvelables, jugeant l’ensemble des mesures « clairement de nature à accélérer » les projets .
Selon les professionnels, la France devrait installer environ 2 GW par an pour atteindre les objectifs fixés, contre environ 1,4 GW réalisés annuellement en 2015 et 2016.
« Pour un développeur cela veut dire aussi une meilleure visibilité et des frais juridiques, des coûts administratifs moins élevés », a noté Pierre-Antoine Chazal, analyste chez Bryan Garnier.
« C’est une régression majeure du droit », conséquence d' »un lobby industriel qui impose ses volontés », s’est en revanche insurgé Jean-Louis Butré, président de la Fédération environnement durable, opposée à l’éolien.
Pour tenter de limiter le veto de l’armée ou de l’aviation civile quand les projets entrent en conflit avec des zones d’entraînement ou des radars, le gouvernement a réduit le pouvoir de la Direction générale de l’aviation civile.
Le ministère de la Défense s’est lui simplement engagé à réexaminer quatre zones d’entraînement aérien propices à l’éolien. C’est une « déception » pour Marion Lettry, qui « espérait plus sur ces sujets potentiellement très pénalisants ».
Enfin, le gouvernement va clarifier les règles sur le remplacement des vieilles éoliennes par des turbines plus récentes.
Ces propositions « ont vocation à toutes être mises en oeuvre par des voies réglementaires ou législatives », a indiqué le ministère à l’AFP.
Pour Alexis Gazzo, expert du cabinet EY, ces mesures et le bilan éolien de 2017 permettent de penser « qu’on peut être plutôt sur la tendance haute » de l’objectif en 2023. La filière pousse d’ailleurs à revoir à la hausse ces objectifs dans le cadre de la révision en cours de la feuille de route énergétique de la France.
