Coupures d’eau: France Libertés dénonce les « poursuites-bâillon » de Veolia
La fondation France Libertés a dénoncé lundi des « poursuites-bâillon » pour diffamation intentées à son encontre par Veolia dans l’intention, selon elle, de l’empêcher de dénoncer des coupures illégales d’eau pratiquées par le groupe en France.
Le président de la fondation, Daniel Poilane, ainsi que celui de la Coordination Eau Ile-de France, Jean-Claude Oliva, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel de Paris pour des propos ou des écrits reprochant au géant mondial de l’eau de contrevenir délibérément à la loi interdisant totalement les coupures d’eau en France.
« Pour nous, c’est une vraie volonté d’empêcher notre liberté d’expression », a déclaré M. Poilane lors d’une conférence de presse.
« Les poursuites-bâillon sont une technique apparue aux Etats-Unis qui vise à faire en sorte d’épuiser les ONG en les traînant devant les tribunaux, en impliquant des frais de justice et du temps tout simplement », a-t-il ajouté.
La date du procès a été fixée au 18 octobre 2018. Pour y faire face, France Libertés a lancé une campagne de financement participatif lui ayant permis de lever plus de 4.000 euros, sur un objectif de 15.000 euros.
La loi Brottes du 15 avril 2013, dont le décret d’application date du 27 février 2014, interdit à un distributeur de couper l’alimentation en eau dans une résidence principale même en cas d’impayés, et cela tout au long de l’année.
C’est la même loi qui institue le principe de trêve hivernale des coupures pour l’électricité et le gaz.
Depuis 2014, plusieurs distributeurs, dont Veolia, la Lyonnaise des Eaux (Suez) et le groupe Saur, ont été condamnés en justice pour avoir coupé l’eau ou réduit le débit pendant plusieurs mois à des clients avec des arriérés de factures.
« Nous sommes déterminés à continuer ces actions jusqu’à l’arrêt définitif des coupures d’eau », a insisté Jean-Claude Oliva.
« Ce qui est sûr, dans tous les cas, c’est qu’on ne se taira pas », a renchéri M. Poilane, plaidant également pour la désignation par l’Etat d’un médiateur de l’eau indépendant.
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