Faut-il « brûler » les Certificats d’Economies d’Energie ?
Dispositif d’aides aux économies d’énergie financé exclusivement par le secteur privé, les certificats d’économies d‘énergies pâtissent d’abus et de détournements. Pour éviter leur disparition, Benoît Ferres, président-fondateur de Cameo Energy, avances quelques propositions.
C’est la question que le petit monde de l’énergie se pose en ce début d’année. Il aura fallu attendre les dix ans d’existence du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, les CEE, pour que l’opinion publique se penche enfin sur le sujet.
Malheureusement, ce n’est pas pour expliquer en quoi le dispositif est essentiel pour la France et l’Europe, ni ce pour quoi il a été conçu mais seulement pour pointer des dysfonctionnements, qui ne sont pas pour autant à négliger.
Rappelons simplement ici que les CEE doivent permettre de massifier la réduction des économies d’énergie, et que jusqu’à présent cet objectif a été atteint. Mais revenons tout d’abord sur les origines des CEE.
Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est né outre-Manche au début des années 2000 d’une idée pragmatique. Pour faciliter la prise de décision et accélérer le lancement de travaux d’économies d’énergie (changement de chaudière, isolation, etc…), le Royaume-Uni instaure une prime à l’investissement versée au moment des travaux et proportionnelle aux économies d’énergie estimées.
Ainsi le bénéficiaire de la prime investit et gagne sur les deux tableaux car il dépense moins pendant et après les travaux : pendant grâce à la prime qui lui est versée, après du fait des économies d’énergie qu’il réalise avec son nouvel équipement.
Zéro euro public
Comment cette prime à l’investissement est-elle financée ? Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ce ne sont pas les pouvoirs publics qui financent mais les fournisseurs d’énergie qui doivent inciter leurs clients à consommer moins d’énergie. L’Etat attribue aux fournisseurs des quotas de projets de travaux d’économies d’énergie à financer sous peine de sanctions financières.
La sanction est si dissuasive que les fournisseurs préfèrent payer des primes à l’investissement pour promouvoir des projets de travaux d’économies d’énergie afin d’atteindre leurs quotas.
En France, les CEE existent depuis 2006 et depuis le marché n’a cessé de croître. Entre 2018 et 2020 (4ème période des CEE), il représentera par an deux milliards d’euros et permettra annuellement entre 10 à 15 milliards d’euros de travaux d’économies d’énergie.
Ainsi, la quête des « projets de travaux » est de nouveau lancée et les fournisseurs d’énergie vont déléguer une partie de leur obligation à des « délégataires » pour mener cette quête. Jusqu’à présent, le statut de délégataire était relativement facile à obtenir et les garde-fous peu nombreux. Dans ce contexte, l’appât du gain a attisé certaines personnes mal intentionnées qui ont détecté les faiblesses du dispositif.
C’est donc presque sans surprise qu’un pallier a été franchi dans la fraude : Tracfin (organisme du ministère de l’Économie et des Finances, chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent) a lancé plusieurs alertes concernant un certain nombre d’acteurs, très peu intéressés in fine par les économies d’énergie.
Effet d’aubaine
Profiter de l’aubaine du dispositif pour blanchir des activités frauduleuses est effectivement très grave mais sans nier ces faits, il nous semblait essentiel de rappeler les vertus dispensées par le dispositif des CEE depuis 10 ans et de recentrer le débat sur les modes d’attribution du statut de délégataire, c’est-à-dire là où le bât blesse.
En effet, il est précieux de préserver l’un des rares dispositifs de transformation énergétique de nos sociétés qui fonctionne, qui plus est sans un euro d’argent public ! Car avec les CEE ce sont des dizaines de milliers d’emplois liés à la croissance verte qui sont en jeu, et ce quel que soit le secteur du fait d’un effet d’entraînement (habitat individuel, résidentiel ou collectif ; bâtiments ; tertiaire ; industrie ; transports…).
L’ensemble des acteurs travaillant sérieusement avec le dispositif CEE demande depuis plus d’un an, soit depuis le début de la concertation pour la 4e période (2018-2010), un renforcement des moyens humains du PNCEE (Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie, qui a pour mission de centraliser les demandes de CEE), des contrôles effectués et des sanctions associées !I
Imposer des garde-fou
Des dispositions nouvelles sont mises en œuvre depuis 1er janvier pour mieux contrôler les délégataires (certification ISO 9001 demandée, seuils de délégation revus) mais on doit aller beaucoup plus loin. Nous préconisons d’imposer un garde-fou avec un plafond de production de CEE au délégataire, au maximum x2 la quantité déléguée CEE et d’établir une règle prudentielle pour éviter la spéculation, les prises de positions aberrantes sur le marché des CEE et, in fine, les risques d‘impayés des primes au premier retournement de marché comme cela a pu se produire en 2015.
De plus, en s’inspirant de ce qui se passe sur d’autres marchés financiers quant aux réserves financières des opérateurs, deux fois par an le délégataire pourrait faire certifier qu’il dispose bien des réserves financières disponibles lui permettant au moins de couvrir 50 % du volume de CEE de sa délégation.
Enfin, La DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat, en charge des CEE) doit rouvrir d’urgence un cycle de concertation pour faire évoluer rapidement le statut du délégataire. Des propositions existent, certainement encore imparfaites, mais elles doivent en tout cas être débattues en profondeur pour aboutir rapidement à des résultats concrets.
