Un rapport du ministère de l’Environnement, commandé par Ségolène Royal et publié vendredi, recommande une série de mesures pour « évaluer et limiter » l’impact de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada sur la lutte contre le réchauffement climatique.
« Bien qu’il ne soit plus possible de modifier la substance de l’accord, il convient maintenant de s’assurer que sa mise en oeuvre se fasse de la manière la plus respectueuse possible pour l’environnement », indique le rapport.
Ce rapport est rendu public alors que les députés européens doivent se prononcer la semaine prochaine sur ce texte, critiqué dans plusieurs pays par une partie de la société civile, inquiète de ses conséquences pour le secteur agricole, les normes environnementales et le climat.
Cet accord, qui vise à réduire les barrières douanières, a été négocié avant la conclusion de l’Accord de Paris sur le climat fin 2015.
Le texte prévoit une harmonisation des normes sanitaires et environnementales et instaure un mécanisme privé de résolution des conflits entre Etats et investisseurs.
Le rapport « Ceta et climat » préconise de « procéder à l’évaluation de l’accroissement des émissions de gaz à effet de serre générées par ce nouvel accord commercial », de « s’assurer de la +neutralité carbone+ du Ceta » et « d’engager un travail conjoint afin de définir de nouvelles règles pour le transport maritime ».
Il faut aussi « veiller à ce que le mécanisme de résolution des différends entre investisseurs et Etats ne puisse en aucun cas remettre en cause les engagements » de l’UE et du Canada contre le changement climatique.
Il est ainsi recommandé « d’exclure du champ de ce mécanisme toutes les mesures relatives à la lutte contre le changement climatique », comme la mise en place d’une taxe carbone ou toute autre mesure visant à réduire l’usage des énergies fossiles.
Le rapport invite également à « améliorer les règles du mécanisme de coopération règlementaire », en associant systématiquement les services compétents en matière de lutte contre le réchauffement et en veillant à une représentation équilibrée de la société civile (entreprises, collectivités, ONG).
Le ministère de l’Environnement propose que le premier thème examiné en vue d’une coopération règlementaire accrue soit le climat, via les émissions de gaz à effet de serre des secteurs aérien et maritime ou la tarification du carbone à l’échelle internationale.
Dans un communiqué, la Fondation Nicolas Hulot estime que ce rapport souligne « l’incompatibilité du Ceta sous sa forme actuelle avec la mise en oeuvre de l’accord de Paris » et salue sa publication.
FNH appelle les eurodéputés à « voter contre la ratification du Ceta le 15 février », qui pourrait entrer provisoirement en vigueur le 1er mars 2017.