Abus de position dominante: l’UE satisfaite des engagements de Gazprom
La Commission européenne s’est dit satisfaite lundi des engagements offerts par le russe Gazprom, visé par une enquête pour abus de position dominante dans huit Etats membres, et invite désormais « les parties intéressées » à « faire part de leurs observations ».
« Ces engagements répondent à nos préoccupations en matière de concurrence », a estimé la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui se prononcera à titre définitif sur ce cas après avoir étudié « les observations reçues ».
La puissante entreprise énergétique, contrôlée par l’Etat russe, espère aboutir à un accord à l’amiable avec Bruxelles.
L’UE reproche notamment à Gazprom d’avoir « érigé des obstacles artificiels empêchant l’acheminement du gaz de certains pays d’Europe centrale et orientale vers d’autres » et d’avoir cloisonné les marchés du gaz afin de facturer des prix jugés « inéquitables ».
Si ses engagements conviennent aux parties tiers –par exemple les États concernés ou les concurrents– ils deviendront juridiquement contraignants et la procédure s’achèvera.
Mais si Gazprom ne les respectait pas en pratique, la Commission pourrait lui infliger une amende correspondant à « 10% de son chiffre d’affaires annuel mondial » qui s’élevait à 82,9 milliards d’euros en 2015.
Après plusieurs mois d’enquête, l’Union européenne était passée à l’attaque contre Gazprom en avril 2015, en lui présentant officiellement une « communication des griefs », terme désignant dans le jargon du droit de la concurrence la communication écrite que la Commission est tenue d’adresser aux entreprises avant d’arrêter une décision qui affecte leurs droits d’une manière négative.
Elle soupçonne le géant gazier russe d’imposer des interdictions d’exportation et des clauses limitant l’utilisation du gaz acheté à un seul et unique territoire. Un cloisonnement des marchés pratiqué dans huit États membres: la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie.
Gazprom en aurait profité pour facturer des prix inéquitables dans cinq d’entre eux.
Il aurait par ailleurs usé de sa position dominante en Bulgarie et en Pologne pour obtenir des engagements distincts de la part des grossistes sur des infrastructures de transport gazier.
zap/clp/spi
